1 - Contenu du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.minifer.fr/ l’identité du responsable dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Entreprise Minifer (Micro-entrepreneur)
25 Bis Chemin du Roy - Onzain
41150 VEUZAIN SUR LOIRE
FRANCE
RCS BLOIS
SIRET : 817 827 231 000 17
--------------------------------------------
Site hébergé par la SARL E-monsite.
SARL E-monsite au capital de 62216€
Siret : 794 282 202 00017
APE : 6201Z
Gérant : Arnaud Jibaut
19 rue Lamartine 80000 Amiens
03 60 12 29 74
2 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site http://www.minifer.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.minifer.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.minifer.fr/ ou par http://www.e-monsite.com/ qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.minifer.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 - Description des services fournis
Le site http://www.minifer.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l'entreprise Minifer et de permettre l'acquisition, moyennant rémunération, de modèles miniatures créés par cette même entreprise.
Le gérant s’efforce de fournir sur le site http://www.minifer.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.minifer.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.minifer.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 - Limitations contractuelles techniques
Le site http://www.minifer.fr/ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels directs ou indirects liés à l’utilisation du site tels que l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site http://www.minifer.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant l'entreprise Minifer ne saurait en aucune façon être tenue responsable du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant, des transactions pouvant y être réalisées, les éditeurs des sites tiers assumant seul ces responsabilités.
La navigation sur le site http://www.minifer.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière à refuser l’installation des cookies (voir les reglages de votre navigateur).
5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le gérant est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du gérant.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 - Gestion des données personnelles
L'entreprise Minifer ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.minifer.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.minifer.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l'entreprise Minifer et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.minifer.fr/ .
